Décret Tertiaire
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Qu'est-ce que le Décret Tertiaire
Le Décret Tertiaire est une réglementation française visant à encourager la transition énergétique dans le secteur tertiaire. Il a été adopté dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, promulguée en août 2015.
Il s’inscrit dans la continuité de la Loi Grenelle II de 2010 et a été réactualisé avec la Loi ELAN en 2018. Le décret tertiaire est l’une des normes et réglementations énergétiques mises en place par le gouvernement dont l’objectif est la diminution de la consommation énergétique du parc tertiaire français.
DEVARCHI GTB accompagne les entreprises et collectivités impactées par le Décret BACS et leur permet transformer cette obligation réglementaire en opportunité.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Je suis concerné par l’application du Décret Tertiaire au sein de mon entreprise si :
- Le décret concerne les entreprises ayant des locaux tertiaires de plus de 1000m² en France.
- Il s'applique aux propriétaires et locataires de ces locaux.
- Il concerne les entreprises du secteur public et privé.
Je suis concerné par l’application du Décret Tertiaire au sein de mon entreprise si :
- Bâtiments destinés aux cultes
- Les constructions précairess
- Bâtiments destinés à la défense, la sûreté intérieure ou la sécurité civile du Territoire
- Les sites industriels ne sont donc pas concernés par le Décret Tertiaire sauf s’ils possèdent une partie de leurs locaux de 1000m² ou plus dédiée à l’activité tertiaire sur un même site ou une même « unité foncière ».
Les enjeux du Décret Tertiaire
Le décret tertiaire représente une occasion pour les entreprises d’allier performance économique et engagement écologique. Il permet de transformer les obligations en opportunités, en stimulant à la fois la réduction de l’impact carbone et la croissance de l’entreprise.
Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).
Je suis concerné par l’application du Décret BACS si mes bâtiments sont existants :
- Une régulation doit être mise en place à chaque fois qu'un système technique est modifié ou installé,
- Exemption d’obligation si ROI > 10 ans.
Je suis concerné par l’application du Décret BACS si mes bâtiments sont neufs :
- Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques.
Les enjeux du Décret BACS
Le décret BACS vise à optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. La solution GTB cloud de DEVARCHI facilite la gestion centralisée et l’optimisation des systèmes, en conformité avec ce décret.
Enjeux Écologiques
- L'efficacité énergétique des bâtiments permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Une gestion énergétique optimale permet d'économiser l'eau et l'électricité
- Réduire l'impact énergétique sur les habitats naturels, pour préserver la biodiversité
- Les économies d'énergie contribuent à limiter le réchauffement global.
- Meilleure qualité de l'air, intérieur et extérieur, bénéfique pour la santé publique.
Enjeux Économiques
- Une gestion efficace de l'énergie peut réduire significativement les coûts opérationnels.
- Des bâtiments éco-efficaces peuvent avoir une valeur de marché plus élevée.
- L'optimisation énergétique peut améliorer la compétitivité en réduisant les coûts.
- Respecter les normes énergétiques peut éviter des pénalités financières.
- Les économies d'énergie peuvent avoir un retour sur investissement attractif.
Enjeux Réglementaires
- Respecter les normes énergétiques pour éviter des sanctions.
- Obtenir des certifications environnementales peut améliorer l'image de l'entreprise.
- Suivre les évolutions réglementaires pour maintenir la conformité.
- Respecter les normes spécifiques à certaines régions ou municipalités.
- Fournir des rapports précis et réguliers sur la performance énergétique.
Réglementation du Décret Tertiaire
Paliers des 40%, 50%, 60% de réduction des consommations énergétiques, objectifs énergétiques à atteindre, modulations des objectifs et sanctions, DEVARCHI GTB répond à vos questions.
Quels sont les objectifs énergétiques définis ?
Le décret BACS exige un système de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation de puissance nominale supérieure à une référence. Ces systèmes surveillent, optimisent la consommation énergétique et détectent les problèmes potentiels d’overconsommation.
Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).
Je suis concerné par l’application du Décret BACS si mes bâtiments sont existants :
- Une régulation doit être mise en place à chaque fois qu'un système technique est modifié ou installé,
- Exemption d’obligation si ROI > 10 ans.
Je suis concerné par l’application du Décret BACS si mes bâtiments sont neufs :
- Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques.
Adaptation des objectifs énergétiques à atteindre
Le décret BACS exige un système de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation de puissance nominale supérieure à une référence. Ces systèmes surveillent, optimisent la consommation énergétique et détectent les problèmes potentiels d’overconsommation.
Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).
Je suis concerné par l’application du Décret BACS si mes bâtiments sont existants :
- Une régulation doit être mise en place à chaque fois qu'un système technique est modifié ou installé,
- Exemption d’obligation si ROI > 10 ans.
Je suis concerné par l’application du Décret BACS si mes bâtiments sont neufs :
- Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques.
Élaboration et Mise en Œuvre de votre Plan d'Action pour le Respect du Décret BACS
Ce que nous proposons en quelques mots
DEVARCHI GTB est un acteur majeur dans l’implémentation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et propose une approche unique pour assurer l’efficacité énergétique des bâtiments basée sur la technologie CLOUD :
- Maîtrise complète de la chaîne de travaux : Pour garantir les économies d'énergie, DEVARCHI GTB développe son propre système, assurant ainsi un contrôle total sur la qualité et la fiabilité de la solution proposée.
- Système de GTB ouvert et multi-protocoles : DEVARCHI GTB utilise une technologie ouverte, évitant ainsi les problèmes souvent associés aux technologies fermées qui peuvent entraîner des dérives et des responsabilités non assumées.
- Flexibilité et polyvalence grâce à la technologie cloud : Le système de GTB de DEVARCHI est basé sur le cloud, ce qui permet de connecter tous types d'équipements, qu'ils soient récents ou anciens, et même d'intégrer des systèmes existants. Cela permet également de contrôler plusieurs bâtiments ou sites à partir d'un seul point.
- Contrôle complet des équipements et de la sécurité : En plus de contrôler les équipements tels que le chauffage, la climatisation et l'éclairage, le système GTB de DEVARCHI peut intégrer des fonctions de sécurité, comme la gestion des alarmes, des caméras, des accès et des détecteurs de fumée ou de gaz.
- API REST pour les intégrations tierces : Cela permet à d'autres systèmes ou applications de communiquer facilement avec le système GTB, offrant une plus grande flexibilité et facilitant l'intégration de nouvelles fonctionnalités ou l'extension des capacités existantes. Cette approche ouverte assure une compatibilité large et une capacité d'évolution pour répondre aux besoins futurs et aux innovations technologiques.