Décret BACS
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Qu'est-ce que le Décret BACS
Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) est une réglementation en France qui impose l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires non-résidentiels.
Ce système d’automatisation et de contrôle, à mettre en place d’ici le 1er janvier 2025 , est chargé de superviser et de réguler des fonctions clés telles que le chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage et la production d’électricité sur place.
DEVARCHI GTB accompagne les entreprises et collectivités impactées par le Décret BACS et leur permet transformer cette obligation réglementaire en opportunité.
Qui est concerné par le décret BACS ?
Le décret bacs concerne les acteurs impliqués dans la construction et la gestion des bâtiments tertiaires non résidentiels. Il impose la mise en place d’une régulation des systèmes techniques pour les bâtiments neufs et existants.
Si les équipements ont une puissance nominale supérieure à 290 kW (2025) ou 70 kW (2027).
Je suis concerné par l’application du Décret BACS si mes bâtiments sont existants :
- Une régulation doit être mise en place à chaque fois qu'un système technique est modifié ou installé,
- Exemption d’obligation si ROI > 10 ans.
Je suis concerné par l’application du Décret BACS si mes bâtiments sont neufs :
- Obligation de mise en place d’une régulation sur les systèmes techniques.
Équipements techniques concernés
- Production d'eau chaude sanitaire,
- Chauffage, refroidissement et ventilation des locaux.
- Éclairage intégré,
- Contrôle et automatisation des bâtiments,
- Tout équipement technique qui combine plusieurs de ces systèmes.
Les enjeux du Décret BACS
Le décret BACS vise à optimiser l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. La solution GTB cloud de DEVARCHI facilite la gestion centralisée et l’optimisation des systèmes, en conformité avec ce décret.
Enjeux Écologiques
- L'efficacité énergétique des bâtiments permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre
- Une gestion énergétique optimale permet d'économiser l'eau et l'électricité
- Réduire l'impact énergétique sur les habitats naturels, pour préserver la biodiversité
- Les économies d'énergie contribuent à limiter le réchauffement global.
- Meilleure qualité de l'air, intérieur et extérieur, bénéfique pour la santé publique.
Enjeux Économiques
- Une gestion efficace de l'énergie peut réduire significativement les coûts opérationnels.
- Des bâtiments éco-efficaces peuvent avoir une valeur de marché plus élevée.
- L'optimisation énergétique peut améliorer la compétitivité en réduisant les coûts.
- Respecter les normes énergétiques peut éviter des pénalités financières.
- Les économies d'énergie peuvent avoir un retour sur investissement attractif.
Enjeux Réglementaires
- Respecter les normes énergétiques pour éviter des sanctions.
- Obtenir des certifications environnementales peut améliorer l'image de l'entreprise.
- Suivre les évolutions réglementaires pour maintenir la conformité.
- Respecter les normes spécifiques à certaines régions ou municipalités.
- Fournir des rapports précis et réguliers sur la performance énergétique.
Réglementation du Décret BACS
Installation de systèmes d’automatisation et de contrôle, bâtiments tertiaires neufs ou existants, systèmes de plus de 70 kW ou 290 kW, DEVARCHI GTB répond à vos questions.
Quels sont les objectifs énergétiques définis ?
Le décret BACS exige un système de contrôle dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation de puissance nominale supérieure à une référence. Ces systèmes surveillent, optimisent la consommation énergétique et détectent les problèmes potentiels d’overconsommation.
- Pour les systèmes ayant une puissance nominale supérieure à 290 kW, un système d'automatisation et de contrôle doit être installé d'ici le 1er janvier 2025.
- Pour les systèmes ayant une puissance nominale supérieure à 70 kW, cette obligation s'étend au 1er janvier 2027.
Des aides pour financer les installations
L’installation de systèmes conformes au décret BACS peut être un investissement important, mais il est important de noter que cet investissement peut être amorti grâce aux économies d’énergie réalisées. De plus, des aides financières sont disponibles pour faciliter cette transition :
- Les Certificats d'économies d'énergie (CEE) offrent une Prime Énergie pour aider à financer l'installation de ces systèmes.
- Chauffage, refroidissement et ventilation des locaux.
- Pour être éligible à cette aide, le système installé doit répondre aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116.
- Un bonus est offert pour l'acquisition d'un système GTB de classe A ou B, avec la prime CEE multipliée par deux.
- En cas d'amélioration d'un système existant, la prime CEE est multipliéepar 1,5.
Il est donc clair que des ressources sont disponibles pour aider à rendre ces installations plus abordables.
Élaboration et Mise en Œuvre de votre Plan d'Action pour le Respect du Décret BACS
Ce que nous proposons en quelques mots
DEVARCHI GTB est un acteur majeur dans l’implémentation des systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) et propose une approche unique pour assurer l’efficacité énergétique des bâtiments basée sur la technologie CLOUD :
- Maîtrise complète de la chaîne de travaux : Pour garantir les économies d'énergie, DEVARCHI GTB développe son propre système, assurant ainsi un contrôle total sur la qualité et la fiabilité de la solution proposée.
- Système de GTB ouvert et multi-protocoles : DEVARCHI GTB utilise une technologie ouverte, évitant ainsi les problèmes souvent associés aux technologies fermées qui peuvent entraîner des dérives et des responsabilités non assumées.
- Flexibilité et polyvalence grâce à la technologie cloud : Le système de GTB de DEVARCHI est basé sur le cloud, ce qui permet de connecter tous types d'équipements, qu'ils soient récents ou anciens, et même d'intégrer des systèmes existants. Cela permet également de contrôler plusieurs bâtiments ou sites à partir d'un seul point.
- Contrôle complet des équipements et de la sécurité : En plus de contrôler les équipements tels que le chauffage, la climatisation et l'éclairage, le système GTB de DEVARCHI peut intégrer des fonctions de sécurité, comme la gestion des alarmes, des caméras, des accès et des détecteurs de fumée ou de gaz.
- API REST pour les intégrations tierces : Cela permet à d'autres systèmes ou applications de communiquer facilement avec le système GTB, offrant une plus grande flexibilité et facilitant l'intégration de nouvelles fonctionnalités ou l'extension des capacités existantes. Cette approche ouverte assure une compatibilité large et une capacité d'évolution pour répondre aux besoins futurs et aux innovations technologiques.